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Marques déposées par Louis Gaston PELLOUX
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ETHIQUE ET PERFORMANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETHIQUE ET PERFORMANCE
Louis Gaston PELLOUX

Numéro de dépôt :
94538183
Date de dépôt :
28/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2004

Présentation de la marque ETHIQUE ET PERFORMANCE

Déposée le 28 septembre 1994 par Louis Gaston PELLOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETHIQUE ET PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est Louis Gaston PELLOUX, domicilié(e) 53, rue Pergolèse, 75116 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Louis Gaston PELLOUX - France.

La marque ETHIQUE ET PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETHIQUE ET PERFORMANCE est expirée depuis le 28 septembre 2004.

Louis Gaston PELLOUX a également déposé les autres marques suivantes : L'IMMOBILIER EN TOUTE CONFIANCE , EFIDOM , COLLIERS SEPTIME


Louis Gaston PELLOUX - 53, rue Pergolèse, 75116 Paris - France


Louis Gaston PELLOUX - France


Inscription le 31 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°301316 - Publication au BOPI 2000-05-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières